RTCGP
rue Paul Valentino, Immeuble Stephane
97110 Pointe-A-Pitre


05 90 69 86 82


Le gouvernement a mis en place différentes lois incitatives afin d'accroître les logements en France. Ces différents dispositifs permettent d'avoir un avantage fiscal. RTCGP propose une palette de logements éligibles à ces dispositifs.

Découvrons ensemble certains d'entre eux:


PINEL

C'est le dispositif immobilier le plus répandu qui incite à la construction de logements neufs situés dans des zones A bis, A, B1, B2 et C destinés à la location pour une période de 6 , 9 ou 12 ans. Il permet ainsi de réaliser un investissement locatif et obtenir un avantage fiscal jusqu'à 21% du montant investi (frais de notaire inclus) et permet une économie d'impôt pouvant atteindre jusqu'à 63 000 euros. Le montant d'investissement est plafonné à 300 000 euros par an.

La zone dans laquelle se situe le logement conditionne le plafond de loyer ainsi que celui de ressources des locataires.

LMNP (Location meublée non professionnelle).

Le propriétaire d'un logement meublé ne paie pas d'impôt sur ses revenus locatifs. Il s'agit d'un investissement pertinent pour la préparation de sa retraite ou pour percevoir de revenus complémentaires. Le dispositif concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location n’excèdent pas la somme de 23 000€ par an pour le propriétaire ou 50% de ses revenus globaux par an.


MALRAUX

Exclue du plafonnement des niches fiscales, le dispositif MALRAUX permet d'acheter un logement dans un immeuble ancien nécessitant des travaux de restauration à condition que le logement se situe dans des zones éligibles.
Ces travaux sont déduits de vos impôts. Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2019 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.  Chaque zone offre un avantage fiscal spécifique:
22% les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.






30 % un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés. 

DÉFICIT FONCIER

Acheter un bien ancien à rénover permet de déduire de ses revenus les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration sans oublier les intérêts d'emprunt de l'opération. Il n'est pas concerné par un plafonnement des loyers, un engagement de location à souscrire ou aux conditions de ressources du locataire. Excellent outil pour réduire ses revenus fonciers existants ou futurs revenus locatifs si le logement est loué immédiatement après les travaux. Dispositif cumulable avec le PINEL.

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